Le présent Contrat d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations entre l’Entrepreneur individuel Yarovenko Maksym Oleksandrovych (ci-après dénommé le « Vendeur ») et l’utilisateur du site tomato-king.com (ci-après dénommé l’« Acheteur ») lors de l’achat de graines de tomates et d’autres produits via la boutique en ligne.

En utilisant le site tomato-king.com, vous confirmez votre acceptation des termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Dispositions générales

1.1. Le Vendeur effectue la vente au détail de graines via le site tomato-king.com.
1.2. Le présent Contrat constitue une offre publique conformément à la législation de l’Ukraine.
1.3. Le Vendeur peut modifier le Contrat sans préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.

2. Inscription et passation de commande

2.1. Pour passer une commande, il est nécessaire de fournir des informations de contact exactes.
2.2. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences résultant d’erreurs dans les informations fournies par l’Acheteur.
2.3. La passation d’une commande constitue l’accord de l’Acheteur d’acheter les produits conformément aux termes du présent Contrat.

3. Paiement

3.1. Le paiement est accepté via :

  • carte bancaire en ligne (Visa / MasterCard),
  • Google Pay,
  • Apple Pay,
  • Monobank (MonoPay),
  • PayPal,
  • Western Union.

3.2. Le paiement peut être effectué dans les devises suivantes : hryvnia ukrainienne (UAH), dollar américain (USD), euro (EUR), zloty polonais (PLN), selon le mode de paiement et la région de l’Acheteur.
3.3. Les prix et les taux de change en vigueur sont affichés au moment de la commande.

4. Livraison

4.1. La livraison est effectuée en Ukraine et à l’international via des services postaux.
4.2. Le coût et les délais de livraison dépendent de l’opérateur postal (Ukrposhta, Nova Poshta, etc.) et de la région.
4.3. Le Vendeur n’est pas responsable des retards, dommages ou pertes causés par les services postaux ou les autorités douanières du pays du destinataire.
4.4. La réexpédition en cas de retour dû à la faute de l’Acheteur (non-retrait, refus de réception) est à la charge de l’Acheteur.

5. Retours, non-conformité variétale, garantie

5.1. Le Vendeur garantit la conformité des variétés de semences à leur description ainsi que leur haute qualité.

5.2. Non-conformité variétale (Off-type) :
Il peut arriver occasionnellement que vous receviez des graines d’une variété différente de celle commandée. Dans ce cas, veuillez nous informer et indiquer :

  • la variété commandée et celle reçue ;
  • la date approximative d’achat (mois et année) ;
  • la nature de la différence.

Remarque : Si la différence est due à l’instabilité de la variété ou à une ségrégation naturelle (en particulier pour des variétés rares ou exotiques telles que les types bleus ou striés), le Vendeur ne peut être tenu responsable. Il s’agit d’un résultat naturel de la sélection.

5.3. Un retour ou un remplacement est possible si une erreur du Vendeur est confirmée. Nous proposerons :

  • un remplacement,
  • ou un remboursement pour la variété concernée.

Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat.

5.4. Le retour de semences de qualité conforme n’est pas accepté conformément à la législation ukrainienne (les semences sont des produits non retournables en cas de changement d’avis de l’Acheteur).

6. Responsabilité

6.1. Le Vendeur n’est pas responsable des résultats de la récolte, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs : climat, sol, techniques culturales, période, etc.
6.2. Toutes les descriptions des variétés sont basées sur les données des producteurs et sur l’expérience personnelle, et ne constituent pas une garantie de résultat.
6.3. Une ségrégation naturelle des caractéristiques peut se produire dans certaines variétés instables ou exotiques — cela fait partie du processus normal de sélection des plantes.

7. Données personnelles

7.1. En passant commande, l’Acheteur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la législation de l’Ukraine.
7.2. Le Vendeur ne transmet pas les données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Dispositions finales

8.1. Tous les matériaux présents sur tomato-king.com sont la propriété intellectuelle. Toute copie ou utilisation sans autorisation est interdite.
8.2. Les litiges seront résolus par voie de négociation ou, si nécessaire, conformément à la législation de l’Ukraine.

Informations de contact

Entrepreneur individuel Yarovenko Maksym Oleksandrovych
EDRPOU / TIN : 3131316473
Site web : https://tomato-king.com
Email : info.tomatoking@gmail.com
Téléphone : +38 (068) 732-28-09

Coordonnées bancaires pour les virements internationaux :

IBAN : UA793052990000026001030406405
Bénéficiaire : PE YAROVENKO MAKSYM
Adresse légale :
50042, Ukraine, région de Dnipropetrovsk, Kryvyi Rih,
rue Spivdruzhnosti, bâtiment 3, appartement 48